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L'utilisateur s'interdit strictement d'utiliser l'infrastructure à des fins illégales, notamment : l'envoi de spam (UCE) ou de phishing, la distribution de malwares, le harcèlement électronique, le contenu pornographique illégal, ou toute activité violant les lois britanniques ou européennes sur la protection des données. Le volume d'envoi est limité à 500 emails/heure pour les comptes standard afin de préserver la réputation IP de notre infrastructure.
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Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec tacite reconduction mensuelle, sauf résiliation par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave aux présentes conditions (spamming, activité illégale), JSMailbox peut résilier immédiatement sans préavis ni indemnité. Les données seront archivées pendant 30 jours post-résiliation puis définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire.
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